Directives pour l'obstétrique, la gynécologie et la médecine de la reproduction

Ethique, médico-légal

PubMed

Interruption de grossesse: législation

Belgique

• Plan F
  • IVG

France

• Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
  • Réponse du CCNE aux saisines du Président du Sénat et du Président de l'Assemblée nationale sur l'allongement du délai d'IVG [2000]

• Haute Autorité de santé
  • La prise en charge de l’interruption volontaire de grossesse jusqu’à 14 semaines [2001]

• Journal de gynécologie, obstétrique et biologie de la reproduction
  • Modifications de la législation concernant l'interruption volontaire de grossesse : lecture et interrogations d'acteurs de terrain [2002]

• Legifrance
  • Interruption volontaire de grossesse (IVG)

• Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé (Secteur Santé)
  • Contraception et interruption volontaire de grossesse

• Sénat français
  • L'interruption volontaire de grossesse

• Université Louis Pasteur - Faculté de Médecine de Strasbourg
  • IVG [2005]

• Wikipédia
  • Interruption volontaire de grossesse en France

International

• Wikipédia
  • Interruption volontaire de grossesse

Suisse

• Bulletin des médecins suisses
  • Interruption de grossesse et régime du délai [2002]

• Département fédéral de justice et police
  • Interruption de grossesse

• Interruption de grossesse
  • L'avortement en Suisse

• L'Assemblée fédérale - Le Parlement suisse
  • Interruptions de grossesse. Fin du remboursement des prestations par l'assurance obligatoire des soins [2009]

• République et canton de Genève - Administration cantonale genevoise
  • E 4 10.04 - Règlement d'exécution du code pénal suisse en matière d'interruption de grossesse non punissable (RCPIG)

{Thèmes liés}

• Directives
  • Interruption de grossesse