Obst trique, gyn cologie, andrologie, sant sexuelle et reproductive

Ethique, médico-légal

Interruption de grossesse : législation

 

Belgique

• Fédération des Centres de Planning Familial des FPS
  • Dossier "Avortement - IVG"

• Institut Européen de Bioéthique
  • Proposition de loi IVG : vers une dépénalisation au-delà de 18 semaines (4,5 mois) ? [2020]
  • Dépénalisation de l'IVG : une nouvelle loi inopérante ? [2020]
  • Avis du Conseil d’État sur les amendements à la proposition de loi sur l'avortement : analyse éthique et juridique [2020]
  • Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse [2018]
  • Avortement : 28 ans d’application de la loi en Belgique [2018]
  • Rapport de la Commission d’évaluation avortement 2012 [2012]

Canada

• Canadian Family Physician
  • Avortement thérapeutique et counseling : Les médecins de famille canadiens s’en abstiennent-ils? [2016]

• Journal of Obstetrics and Gynaecology Canada
  • L'histoire de l'avortement au Canada : la quête des droits génésiques des femmes [2019]

Europe

• Institut Européen de Bioéthique
  • L'avortement en Europe : derniers chiffres et évolutions [2019]

France

• Haute Autorité de Santé
  • Cahiers des charges pour la réalisation des IVG par méthode instrumentale: hors établissements de santé et dans les centres de santé [2016]
  • La prise en charge de l’interruption volontaire de grossesse jusqu’à 14 semaines [2001]

• Institut national d'études démographiques
  • Un recours moindre à l’IVG, mais plus souvent répété [2015]

• Legifrance
  • Loi n°79-1204 du 31 décembre 1979 interruption volontaire de grossesse

• Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France
  • Décret du 26 février sur l’IVG [2016]

• Sénat français
  • L'interruption volontaire de grossesse

• Wikipédia
  • Interruption volontaire de grossesse en France

International

• Institut national d'études démographiques
  • L’avortement dans le monde. État des lieux des législations, mesures, tendances et conséquences [2018]
  • L’avortement non sécurisé reste fréquent dans le monde, mais il est moins souvent fatal [2014]

• Sénat français
  • Législation comparée - L’interruption volontaire de grossesse [2017]

Luxembourg

• Portail Santé - Grand-Duché de Luxembourg
  • Interruption volontaire de grossesse

République démocratique du Congo

• Revue Médicale de Bruxelles
  • Violence sexuelle au Congo-Kinshasa : nécessité de la dépénalisation de l’avortement [2012]

Suisse

• Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine
  • La pratique de l'interruption de grossesse à un stade avancé – Considérations éthiques et recommandations [2018]
  • Considerations éthiques sur le financement de l'avortement [2013]

• Département fédéral de justice et police
  • Interruption de grossesse

• République et canton de Genève
  • E 4 10.04 - Règlement d'exécution du code pénal suisse en matière d'interruption de grossesse non punissable (RCPIG) [2003]

{Thèmes liés}

• Directives
  • Interruption de grossesse